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Vous consultez actuellement la définition de Exportation :
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| L’exportation consiste à expédier hors du territoire douanier de l’Union Européenne des marchandises d’origine communautaire ou des marchandises originaires de pays tiers à l’Union qui ont fait l’objet d’une mise en libre pratique ou d’une mise à la consommation sur le territoire communautaire. Aucune marchandise ne peut sortir du territoire douanier sans avoir fait l’objet d’une déclaration en douane. Toute exportation doit donner lieu à une déclaration en douane sous forme de DAU .
(source : Guide Des Douanes) |
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