| Dans la classification des régimes économiques, l’entrepôt correspond à la fonction "stockage". Dans cette fonction, les marchandises sont simplement conservées en l’état, sans être ni employées ni modifiées, dans l’attente d’une autre destination douanière. Seules certaines manipulations simples, dites "usuelles" sont autorisées. Cette fonction couvre notamment le stockage de marchandises non communautaires importées (le régime de l’entrepôt douanier) et aussi le stockage des marchandises agricoles bénéficiant du paiement à l’avance (régime de préfinancement) des restitutions à l’exportation.
(source : Guide Des Douanes) |
