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Vous consultez actuellement la définition de Sanctions :
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| Commettre une infraction douanière entraîne l’infliction d’une peine. La peine est la sanction caractéristique de l’infraction. Le code des douanes prévoit deux types de sanctions : les sanctions fiscales et les sanctions pénales. Cette dualité s’explique par le caractère essentiellement économique de la criminalité douanière qui conduit à prévoir, outre des sanctions affectant la personne du contrevenant, des sanctions de nature patrimoniale destinées à réparer le préjudice économique subi. Il existe également des sanctions administratives prévues par le code des douanes (national) et par le code des douanes communautaire.
(source : Guide Des Douanes) |
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