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Vous consultez actuellement la définition de Produits soumis à autorisation, restrictions ou formalités particulières :
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Différents produits sont soumis à des restrictions ou à l’accomplissement de formalités particulières lors de leur importation et/ou de leur exportation. Il s’agit en particulier des produits suivants :
- les matériels de guerre, armes et munitions,
- les biens à double usage,
- les poudres et substances explosives,
- les biens culturels,
- les espèces animales, végétales, sauvages menacées d’extinction,
- les produits prohibés,
- les végétaux et produits végétaux,
- les animaux vivants et produits animaux,
- les produits de la PAC,
- les produits pharmaceutiques.
(source : Guide Des Douanes) |
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