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Vous consultez actuellement la définition de P.A.C. (Politique Agricole Commune) :
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| L’agriculture est certainement l’un des secteurs où l’intégration européenne a été la plus poussée et où le droit européen a le plus influencé les droits nationaux ; il est vrai que l’existence d’une politique commune, prévue par le traité, constitue l’une des originalités essentielles de l’Union Européenne par rapport aux autres systèmes existant dans le monde. Il est bien naturel, dans ces conditions, que le droit douanier lui-même subisse l’impact des règles fixées en matière de politique agricole commune. En schématisant volontairement un domaine qui est particulièrement complexe, on peut définir la Politique Agricole Commune comme étant un régime de prix à l’intérieur de l’Union et un régime d’échanges avec les pays tiers. Mais c’est à l’heure actuelle, 22 organisations communes de marché ayant chacune leurs règles de fonctionnement propres et, par conséquent, d’un produit agricole à l’autre, des mécanismes de régulation des échanges sensiblement différents.
(source : Guide Des Douanes) |
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