| Après son dépôt au bureau de douane, la déclaration en douane (DAU, Déclaration simplifiée, Déclaration complémentaire globale) est soumise à un certain nombre de contrôles au bureau, dont la nature et les modalités sont laissés à l’appréciation du service des douanes. Après dédouanement, les déclarations sont susceptibles d’être contrôlées à nouveau sur pièces lors d’une révision. Ce contrôle, effectué par les Cerdoc (au sein de chaque direction régionale des douanes) s’appelle le contrôle différé.
(source : Guide Des Douanes) |
