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Vous consultez actuellement la définition de Contrôle a posteriori :
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| Un certain nombre de services douaniers peuvent effectuer des contrôles dans les écritures des entreprises (enquêtes) et disposent pour ce faire des pouvoirs spécifiques des agents des douanes. Ces enquêtes constituent des contrôles a posteriori. Ils sont diligentés par les Cerdoc (dans chaque direction régionale des douanes), par le CICOP (en Ile de France) et par la DNRED (sur tout le territoire français).
(source : Guide Des Douanes) |
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