1. Les contingents quantitatifs

Le contingentement quantitatif (à bien distinguer du « contingentement tarifaire ») consiste à fixer la quantité maxima d’une certaine marchandise dont l’importation (ou l’exportation) est autorisée pour une certaine période. Les modalités en sont très variables. Le contingent peut être global et n’imposer aucune formalité particulière aux opérateurs qui se verront simplement refuser la marchandise lorsque le contingent est atteint. L’importation peut être soumise à l’obtention d’une licence, ou d’un certificat de contingentement.

2. Les contingents tarifaires

On peut définir le contingent tarifaire comme une réduction partielle ou totale d’un droit figurant au tarif pour une marchandise donnée, pour une origine donnée et pour une quantité limitée de marchandises. Lorsque le contingent est atteint le droit est rétabli.

(source : Guide Des Douanes)