• Dispositions générales.
• Eléments sur la base desquels les droits à l’importation ou à l’exportation ainsi que les autres mesures prévues dans le cadre des échanges de marchandises sont appliquées.
• Dispositions applicables aux marchandises introduites dans le territoire de la communauté jusqu'à ce qu’elles aient reçu une destination douanière.
• Destinations douanières.
• Marchandises sortant du territoire de la communauté.
• Les destinations privilégiées.
• Dette douanière.
• Recours.
• Dispositions finales.

Ce code est en vente à l’Imprimerie Nationale.

(source : Guide Des Douanes)