| Les produits soumis à accises sont assujettis à certaines obligations en matière de circulation intra-communautaire, en raison de l’importance des droits en jeu ainsi que de la sensibilité des secteurs économiques. Ainsi, la circulation intra-communautaire de produits soumis à accises doit se faire sous couvert d’un document d’accompagnement. Dans les échanges extra-communautaires, ces produits sont soumis à des obligations complémentaires.
(source : Guide Des Douanes) |
