Ce périodique assure la diffusion de toutes les instructions à caractère réglementaire prises en application de textes nationaux ou internationaux (règlements, directives, décisions, avis, lois, décrets et arrêtés). Sont en outre publiés au BOD les décisions d’agrément ou de retrait concernant :
- les procédures spéciales de dédouanement à l’importation ou à l’exportation,
- la procédure du transit domicilié,
- les commissionnaires en douane,
- les créations, suppressions ou modifications concernant les bureaux de douane, ainsi que leurs compétences et les changements opérés dans leurs heures d’ouverture et de fermeture,
- les informations relatives aux ventes aux enchères publiques de marchandises saisies en douane,
- la cotation des monnaies autres que celles publiées au JO,
- les informations concernant les contributions indirectes.
(source : Guide Des Douanes) |
