| La valeur est, avec l’espèce et l’origine de marchandises, l’un des éléments clés pour l’application de la réglementation douanière et notamment pour l’opération de taxation qui s’effectue sur la base de la valeur en douane. Elle est également utile pour la mise en œuvre de cautions dans le cadre de certains régimes douaniers, et pour l’application éventuelle de certaines mesures de politique commerciale.
(source : Guide Des Douanes) |
