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Vous consultez actuellement la définition de Origine des marchandises :
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L’origine est une information nécessaire au traitement différencié de la marchandise. L’origine permet de déterminer :
- les taux de droits de douane applicables à l’importation (suivant qu’est établie l’"origine de droit commun" ou l’"origine préférentielle" pour les pays en bénéficiant),
- les statistiques du commerce extérieur établies en fonction de critères géographiques,
- l’application de réglementation particulières et la mise en œuvre de la politique commerciale commune.
(source : Guide Des Douanes) |
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