| Depuis le 1er Janvier 1993, les formalités fiscales et douanières liées au franchissement des frontières à l’intérieur de l’Union Européenne ont été supprimées. Cependant, pour un certain nombre de produits dits sensibles, une réglementation particulière est appliquée. Les biens culturels constituent une catégorie de biens sensibles et sont soumis à une réglementation spéciale tant au plan national que communautaire.
(source : Guide Des Douanes) |
