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Vous consultez actuellement la définition de Avis à tiers détenteur :
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| L’avis à tiers détenteur est un procédé de recouvrement exorbitant du droit commun permettant aux comptables de la douane (receveurs) de s’adresser directement aux débiteurs d’un redevable (les tiers détenteurs) et de les obliger à payer sur simple demande les créances privilégiées du trésor public dues par le redevable.
(source : Guide Des Douanes) |
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