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Vous consultez actuellement la définition de AI 2 (Avis d'Importation) :
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| Afin d’éviter aux exportateurs des avances de trésorerie, l’article 275 du Code Général des Impôts les autorise à acquérir (sur le marché intérieur) ou à importer en franchise de TVA les biens qu’ils destinent à l’exportation et ce, dans la limite du montant des livraisons à l’exportation réalisées au cours de l’année précédente. Pour bénéficier des dispositions de l’article 275 du CGI à l’importation, les intéressés doivent produire à l’appui de chaque déclaration de mise à la consommation un avis d’importation AI2 en double exemplaire préalablement visé par le service des impôts.
(source : Guide Des Douanes) |
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