| L'admission temporaire correspond dans la classification des régimes économiques à la fonction utilisation. Ce régime permet d'importer en exonération totale ou partielle de droits et taxes des marchandises non communautaires en vue de les utiliser temporairement sur le territoire douanier, puis de les réexporter en l'état à l'issue de leur séjour.
(source : Guide Des Douanes) |
