Cette procédure particulière de dédouanement, soumise à autorisation du service des douanes, repose sur les principes suivants :
- les marchandises sont présentées au bureau de douane ou dans tout autre lieu convenu,
- la déclaration simplifiée peut être déposée par anticipation,
- la régularisation peut s’effectuer au coup par coup ou en fin de période.
(source : Guide Des Douanes) |
