Lorsqu’on réalise des échanges commerciaux entre un pays de l’Union Européenne et un pays tiers, il est nécessaire de procéder au dédouanement des marchandises importées ou exportées en déposant une déclaration en douane, le DAU. Toutefois le dépôt de cette déclaration n’est pas obligatoire pour les marchandises :
- acheminées par la voie postale, lorsque la valeur est inférieure ou égale à 15 000 F à l’importation et à 50 000 F à l’exportation. Dans ce cas, il convient d’utiliser les étiquettes déclaration CN22 (envois postaux d’une valeur inférieure ou égale à 2 500F) ou les déclarations CN23 (envois postaux compris entre 2 500 F et 50 000 F) ;
- exportées, lorsque la valeur est inférieure à 5 000 F et leur poids inférieur à 1 000 kg. Le dépôt au bureau de douane d’une facture commerciale vaut alors déclaration en douane.
NB : les agents des douanes ne sont pas habilités à établir la déclaration pour le compte d’un usager, mais peuvent l’aider et mettre à sa disposition les ouvrages réglementaires nécessaires.
(source : Guide Des Douanes) |
