| Ce sont les pays qui ne font pas partie de l’Union Européenne et auxquels s’appliquent avec leur plein effet les dispositions tarifaires et réglementaires prévues à l’importation et à
l’exportation pour les opérations effectuées hors du marché unique. Toutefois, parmi ces pays, des traitements différenciés
sont prévus en faveur des pays "associés" ou des pays bénéficiant d’un régime préférentiel. (source : Guide Des Douanes) |
