| Depuis le 1er Janvier 1993, les échanges de marchandises communautaires, c’est à dire originaire des états membres de l’Union Européenne ou mises en libre pratique dans l’Union, effectués à l’intérieur de l’Union bénéficient du régime de la libre circulation, sous réserve des exceptions prévues par la politique commerciale commune. Les produits originaires des pays tiers continuent à être soumis à des dispositions tarifaires et réglementaires identiques dans le marché unique, quel que soit l’état membre d’importation.
(source : Guide Des Douanes) |
