Nouvelle recherche Commerce International       Consultez l'Annuaire des spécialistes de : Filiale Consultez les Témoignages et analyses liés à : Filiale Profitez des conseils de mondissimo en matière de : Filiale Découvrez les liens très utiles liés à : Filiale Consultez gratuitement un expert en : Filiale   Vous consultez actuellement la définition de Filiale : La création à l'étranger d'une société sera qualifiée de "filiale" si la société mère française détient plus de la moitié du capital société. Dans les autres cas, on parlera d'une "participation". La question est de savoir comment seront répartis la majorité du capital social et les responsabilités avec les partenaires étrangers. Une société dont le siège social est à l'étranger, est entièrement soumise au Droit du siège social, c'est-à-dire à toutes les contraintes en termes d'enregistrement, d'immatriculation au Registre du Commerce, de publicité légale, de police des étrangers concernant ses expatriés. Ces conditions doivent évidemment faire l'objet d'un examen attentif avant toute décision.