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Vous consultez actuellement la définition de Réglementation des changes :
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| La réglementation des changes s'est beaucoup assouplie en France ces dernières
années. Cependant le résident (monétaire) doit toujours faire
une déclaration statistique à la Banque de France pour tout transfert
important. Le non-résident, lui, est libre de transférer tout montant
sans aucune formalité. A noter, la définition de résident
ou non-résident monétaire ne correspond pas toujours à celle
retenue sur le plan fiscal. |
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