Le Conseil de mondissimo :
Notre réponse tient compte des éléments communiqués et peut être remise en cause par des informations dont nous n’aurions pas eu connaissance.
Sous cette réserve, je vous indique que le bureau de représentation fait l’objet d’une inscription au registre du commerce et des sociétés, qui donne lieu à l’attribution d’un numéro de Siren.
Si le bureau de représentation n’a aucune activité en France et si le traitement des données figurant sur le fichier (collecte, gestion et exploitation…) se fait à partir de l’étranger, le fichier ne doit pas normalement faire l’objet d’une déclaration à la CNIL. En revanche, la déclaration doit être faite à l’organisme équivalent dans le pays à partir duquel se fait le traitement des données.
En principe, chaque pays de l’Union Européenne est doté d’un organisme équivalent à la CNIL disposant de pouvoirs et prérogatives similaires, auprès de qui doivent être déclarés les fichiers.