« à propos des taux de majoration de salaires »
"Je viens de créer une société et je vais bientôt
envoyer du personnel en déplacement à l'export pendant quelques
semaines, voir quelques mois. Où puis-je trouver les taux de majoration
de salaire applicable en fonction de chaque pays ou du moins les moyennes appliquées "
Le Conseil de mondissimo :
Je ne peux vous donner de réponse standard, chaque entreprise étant
libre d'utiliser les coefficients qu'elle souhaite, étant entendu que
ces coefficients varient selon divers paramètres : éloignement,
climat, risques (politiques, enlèvement etc.) pénibilité,
difficultés de vie etc. Les différents prestataires qui rassemblent
ces données n'offrent généralement leurs services qu'aux
entreprises et à leur DRH que ce soient ORC, ECA, Eurocost, Airink ou
Mercer . Sinon, avez-vous contacté le CFCE? Voir l'annuaire de mondissimo
pour les coordonnées.
« à propos de la prime de mobilité »
"Quelles sont les pratiques concernant la prime de déplacement (en
% du salaire sur les jours en déplacement pour les zones mentionées
ci-dessous) pour un salarié en charge du support client sur les Zones US,
Europe (hors France)et Asie (Chine, Taiwan, Corée et Japon) ?
Le Conseil de mondissimo :
« Je ne peux vous donner de réponse standard, chaque entreprise
étant libre d'utiliser les coefficients qu'elle souhaite, étant
entendu que ces coefficients varient selon divers paramètres : éloignement,
climat, risques (politiques, enlèvement etc) pénibilité,
difficultés de vie etc. Le mieux est de vous renseigner localement auprès
d'autres expatriés. Les différents prestataires qui rassemblent
ces données n'offrent généralement leurs services qu'aux
entreprises et à leur DRH que ce soient ORC, ECA, Eurocost, Airink ou
Mercer .Néanmoins voici certaines indications qui peuvent vous aider
: Le pays d'expatriation influence énormément ce pourcentage :
de 80 à 100% pour le Nigeria, il diminue entre 20 et 40% pour le Japon,
10 à 15% pour les Etats-Unis et 5% voir moins pour certains pays de l'Union
Européenne. (ces chiffres sont purement indicatifs). »
Question :
Comment calculer le nouveau salaire d'un expatrié? Peut-il y avoir "baisse" de salaire comparativement au salaire français dans le cas où l'expatrie est envoyé dans un pays dans lequel le coût de la vie est moindre que celui de la France ?
Le Conseil de mondissimo :
Si votre expatrié l'est au sens de la Sécurité Sociale (et non détaché), la cotisation aux organismes français de Sécurité Sociale (CFE) et de retraite complémentaire (CRE-IRCAFEX par exemple) est facultative, mais elle est obligatoire pour le chômage hors EEE via le Garp. Pour celui-ci, vous avez le choix de cotiser sur la base du salaire réel ou sur un salaire d'expatriation.
Pour la CFE et la retraite complémentaire, vous cotisez sur une base volontaire. La plupart du temps, les entreprises cotisent sur la base d'un salaire de référence, c'est à dire le salaire qu'avait le salarié en France ou ce qu'il percevrait pour un emploi équivalent. La notion de salaire brut, base de calcul des charges en France, n'a, en effet, pas beaucoup de sens à l'étranger. Il n'y a pas de logique en effet de cotiser sur un "différentiel coût de vie" ou sur un brut qui inclut par exemple l'impôt sur le revenu, ce qui n'est pas le cas en France. En théorie, il est donc possible de cotiser sur un salaire plus bas qu'en France, en pratique c'est rarement le cas (et le salarié serait perdant vis à vis de ses droits à la retraite).
Question :
Comment calculer le nouveau salaire d'un expatrie? Peut-il y avoir "baisse" de salaire comparativement au salaire français dans le cas où l'expatrie est envoyé dans un pays dans lequel le coût de la vie est moindre que celui de la France ?
Le conseil de mondissimo :
Généralement, les entreprises disposent de leur propre système de calcul de la rémunération à l'étranger. Ce système de calcul résulte d'une politique de mobilité établie en interne.
Le plus souvent, la méthode de calcul consiste à déterminer le salaire brut local en partant du salaire brut français (technique du « gross up »).
Le différentiel de coût de la vie pouvant être négatif, il me semble possible d'envisager une rémunération internationale à la baisse. Les principales préoccupations restent toutefois, à mon sens, l'accord du salarié et le respect des dispositions légales.
En effet, l'employeur n'est pas autorisé à réduire la rémunération du salarié sans obtenir son accord. Si la mobilité se matérialise par un avenant, accepté par écrit par le salarié, la baisse de la rémunération pourrait être, semble-t-il, envisagée.
En outre, il apparaît que la rémunération ainsi obtenue doit rester en conformité avec les planchers prévus par la législation applicable au contrat et par les dispositions impératives du pays d'exercice de l'activité.
