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Le conseil de mondissimo :

Concernant les procédures de demande d'autorisation de travail et de résidence sur le territoire pour un salarié américain.

Dans la cadre d'un détachement (c'est-à-dire lorsque le salarié continue à être rémunéré dans son pays d'origine), et notamment pour les américains, la durée maximale de ce type de statut est en effet de 5 ans, au terme duquel le salarié doit retourner dans son pays d'origine. Ceci du fait que, dans le cadre des conventions internationales de Sécurité Sociale, les Etats-Unis et la France ont passé un accord sur une période de 5 ans pour les détachés américains venant travailler en France. L'obtention du formulaire SE-404-2 attestant le maintien d'affiliation du salarié au régime de SS de son pays d'origine, est, de ce fait, absolument indispensable pour toute demande d'autorisation de travail.

Pour ce type d'imparités, autorisations provisoires de travail et permis de résidence (cartes de séjour) vont de pair et sont renouvelables tous les 9 mois dans la limite de ces 5 ans maximum.

Il n'en est évidemment pas de même dans le cas d'une impatriation sous CDI, les cartes de séjour ne devant alors être renouvelées que tous les ans, avec fiches de paie et Avis d'Imposition français à l'appui.