Question :
Dans le cadre du développement de notre société en Espagne (à Madrid), nous allons ouvrir un bureau de représentation, je voudrais savoir si nous avons le droit avec cette structure juridique d'employer du personnel local.
Si oui, je voudrais connaitre les conditions d'une telle démarche.
(Formalités déclaratives et versement des cotisations).
Le conseil de mondissimo :
D'après les informations dont nous disposons, un bureau de représentation ne dispose pas d'après la législation espagnole de la capacité juridique nécessaire à la conclusion de contrats de travail (un tel bureau ne pouvant par ailleurs pas facturer de prestations en Espagne).
Dès lors, tout salarié que vous voudriez voir exercer une activité professionnelle en Espagne devrait être expatrié (affiliation au régime local de sécurité sociale) ou détaché (maintien de l'affiliation au régime français dans le cadre d'une mission temporaire d'une durée maximale d'un an renouvelable une fois) par la société française.