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Vous consultez actuellement les conseils de mondissimo en matière de : Résident / Non-résident
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« le statut de non résident fiscal »
Ma société (dont le siège est basé en france) m'expatrie
pour 36 mois avec ma famille en Allemagne, sous le régime qui s'appelle
je crois, "détachement exceptionnel". Il se trouve que je resterai
donc employé France mais détaché en Allemagne. Comment
est ce que celà fonctionne au niveau des impots? France ou Allemagne?
Comment est ce que celà fonctionne au niveau protection sociale (Sécurité
sociale, CFE ou autre?)? Suis je toujours redevable de la partie CSG CRDS puisque
mon bulletin de salaire sera toujours versé depuis la France en France?
Ai je droit aux RTT? Quel est le régime de vacances applicable ?
Le Conseil de mondissimo :
« Puis-je vous conseiller de lire le parcours de l'expatrié dans
la rubrique "l’itinéraire de l'international" sous mobilité
internationale. Vous y trouverez les questions à se poser et les réponses
à y apporter. Des quelques informations soumises, il me semble que vous
allez être non-résident fiscal pour la France pendant votre séjour
en Allemagne et serez donc soumis à l'impôt sur vos revenus allemands
en Allemagne. Pour la protection sociale, il convient de voir avec votre employeur
s'il utilise le détachement (vous restez affilier à la Sécurité
sociale française) ou si vous aurez le statut d'expatrié avec
inscription auprès de la Sécurité sociale allemande. Dans
les deux cas, il faut que vous ayez une bonne complémentaire qui prenne
en charge les différentiels de remboursement. Lisez là encore
les informations données sur la protection sociale. Voir aussi le lexique
et l'annuaire. Quant à la CSG-CRDS, n'y sont assujetties que les personnes
physiques qui sont A LA FOIS fiscalement résidentes en France pour l'impôt
sur le revenu et à charge du régime de sécurité
sociale français. Vous n'y serez donc pas soumis si vous n'êtes
pas fiscalement résident en France. Quant aux RTT et régime de
vacances, il faut l'établir très précisément avec
votre employeur qui devra vous donner un avenant au contrat de travail initial
et sera en la matière obligé de prendre en compte la législation
locale. » |
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