Le conseil de mondissimo :

Dans le cadre de la réglementation actuellement en vigueur en France, la souscription d'un contrat d'assurance-vie en qualité de non résident vous permettra, une fois rentré en France, d'une part de bénéficier d'une fiscalité sur le revenu particulièrement faible et, d'autre part, de faire échapper les fonds investis à tout prélèvement fiscal en France à votre décès

Le contrat d'assurance vie est une donnée importante lorsque l'on a une famille et un capital. En effet, ses caractéristiques sont les suivantes:

A/ Avantage pour la fiscalité des placements et des rachats futurs.

Les intérêts générés par le capital placé en contrat d'assurance vie bénéficient d'une fiscalité très privilégiée. En effet, l'imposition qui pourrait exister ne porte que sur la partie " intérêts " du rachat généré par le contrat.

Cette taxation des produits financiers (intérêts et plus values), uniquement en cas de rachats sur les contrats en euros, est comme suit :

1) En cas de rachat entre 0 et 4 ans : choix entre IR et prélèvement libératoire de 35% (+prélèvements sociaux de 10% sur les intérêts perçus, à partir du jour où vous redevenez résident).

2) En cas de rachat entre 4 et 8 ans : choix entre IR et prélèvement libératoire de 15% (+prélèvements sociaux de 10% sur les intérêts perçus, à partir du jour où vous redevenez résident).

3) Après 8 ans : après un abattement de 4600 euro (personne seule) ou de 9200 euro (pour un couple), choix entre IR et prélèvement libératoire de 7.5% (+prélèvements sociaux de 10% sur les intérêts perçus, à partir du jour où vous redevenez résident).

B/ Cas de la succession

Depuis le 13/10/1998, toutes les primes versées sur un contrat d'assurance vie par un résident sont exonérées à hauteur de 152 500 euros par bénéficiaire. Au delà, un prélèvement de 20% s'applique à condition que les primes versées le soient avant le 70ème anniversaire de l'assuré.

En revanche, pour les primes versées après le 70ème anniversaire de l'assuré, toutes les primes versées sont imposables aux droits de succession après un abattement de 30 500 Euros (tous contrats confondus).

Les plus values générées et réalisées dans le cadre du contrat d'assurance vie sont soumises au même régime expliqué supra.

Le placement en assurance-vie est un placement très rémunérateur, à un taux souvent supérieur à celui du marché monétaire, et, tant que vous êtes non résident, sans fiscalité sur les placements (pas de prélèvement sociaux sur les intérêts perçus tant que vous êtes non résident).

De plus, au regard de la législation actuelle, l'avantage acquis en souscrivant un contrat d'assurance vie, reste acquis au delà de votre retour en France et est très avantageux.