Notice légale

 

La société Mondissimo

1. Le présent site est la propriété de la société Mondissimo, au capital de 8000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro RCS PARIS B 440 618 585 (2002B01336) dont le siège social est situé 11bis, route de la Surie, 78490 Grosrouvre.

2. Le directeur de la publication du site web est Henry BAZERQUE, en qualité de Gérant de la société Mondissimo.

3. Le webmaster est Monsieur Eric BAUDOUIN .

4. Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société internet.fr SA. dont l'adresse est 28, rue Desaix 75015 PARIS.

5. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, avant d'avoir visiter le site, de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

6. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations et pouvoir y avoir accès sous sa responsabilité exclusive.

7. L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site web Mondissimo est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force de majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunication ou difficultés d'ordre technique.

8. Pour des raisons de maintenance, la société Mondissimo pourra interrompre son site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

9. En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site web de la société Mondissimo a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) qui en a délivré le récépissé sous le n° 792156 en date du 19 février 2002.

10. L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 27 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations qu'il communique par l'utilisation des formulaires présents sur le site sont nécessaires en vue de permettre la diffusion de la news letter et l'adhésion au Club Affaires et sont destinées à la société Mondissimo et ses partenaires à des fins de mise en relation interactive, à but non lucratif.

11. L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l'exploitant du site dont l'adresse est la suivante :

- MONDISSIMO, 11bis, route de la Surie, 78490 Grosrouvre.

12. L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'opposition pour tout envoi d'e-mail et/ou de prospection en écrivant à la société Mondissimo à l'adresse suivante :

- 11bis, route de la Surie, 78490 Grosrouvre

ou en adressant un courrier électronique à :

-webmaster@mondissimo.com

13. L'utilisateur du site web de la société Mondissimo est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dont la violation est passible de sanctions pénales.

14. Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

15. L'utilisateur du site web de la société Mondissimo doit également s'abstenir de diffuser, par l'envoi d'e-mails aux partenaires de la société Mondissimo, tout propos susceptible de porter atteinte à l'honneur et/ou à la réputation d'autrui ainsi que tout propos ne respectant pas les règles de décence et de pertinence requises par l'utilisation du site Mondissimo.

16. Par conséquent, l'utilisateur du site web est informé que la société Mondissimo se réserve la possibilité de s'opposer à la transmission de tout message ne respectant pas les règles susvisées. L'utilisateur du site web Mondissimo reconnaît donc être informé du fait que la société Mondissimo est destinataire des messages envoyés aux partenaires.

17. L'utilisateur du site web qui se connecte au forum de discussion accessible à partir du site Mondissimo est seul responsable des propos et des messages qu'il échange et émet tant à l'égard de la société Mondissimo que de ses partenaires et/ou des tiers.

18. A ce titre, il s'engage à ne tenir aucun propos injurieux ou de nature à porter atteinte à la considération et à l'honneur d'autrui et à respecter les règles de la décence.

19. La société Mondissimo ne saurait dès lors répondre, de quelque manière que ce soit, des propos tenus dans le forum par l'utilisateur du site Mondissimo.

20. L'instructeur général, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire… et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de la société Mondissimo .

21. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la société Mondissimo est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

22. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site web Mondissimo qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition, dans le Code de la propriété intellectuelle, de la directive européenne en date du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

23. Les marques de Mondissimo et de ses partenaires ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

24. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos effectuée à partir des éléments du site, sans l'autorisation expresse de Mondissimo est donc prohibée, au sens de l'article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

25. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web Mondissimo en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, notamment vers ses partenaires, ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite.

26. L'utilisateur et/ou le visiteur du site web Mondissimo ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans son autorisation préalable et expresse.

27. La société Mondissimo ne peut être tenue pour responsable des informations et/ou services contenus dans les autres sites web auxquels les internautes pourraient avoir accès par le biais de son site.

28. La société Mondissimo ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site Mondissimo. Ces informations étant directement fournies par les partenaires mentionnés. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

29. La société Mondissimo ne pourra donc être tenue responsable des dommages directs ou indirects, tels que perte financière ou perte résultant d'une erreur ou d'une information consultée sur ce site web. La société Mondissimo ne pourrait également être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation qui pourrait en résulter.

30. La société Mondissimo met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs dues à une absence de disponibilité des informations et/ou des services et/ou de la présence d'un virus sur son site.